Introduction d'une taxe de chancellerie en matière de rappels.

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Boulaide - Introduction d'une taxe de chancellerie en matière de rappels.

En séance du 29 janvier 2016 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie en matière de rappels.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mars 2016 et par décision ministérielle du 21 mars 2016 et publiée en due forme.


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