Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur la confection d'une fosse.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Mémorial : A168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/02/01/n3/jo

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Heffingen - Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur la confection d'une fosse.

En séance du 1er février 2016 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur la confection d'une fosse.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 mars 2016 et publiée en due forme.


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