Abrogation des taxes de chancellerie.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Mémorial : A168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/02/01/n9/jo

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Heffingen - Abrogation des taxes de chancellerie.

En séance du 1er février 2016 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mars 2016 et par décision ministérielle du 21 mars 2016 et publiée en due forme.


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