Règlement communal relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition et l'installation d'appareils électroménagers à basse consommation d'énergie. Modification.

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Bous - Règlement communal relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition et l'installation d'appareils électroménagers à basse consommation d'énergie. Modification.

En sa séance du 2 février 2016, le conseil communal de Bous a modifié son règlement communal relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition et l'installation d'appareils électroménagers à basse consommation d'énergie. Ladite modification a été publiée en due forme.


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