Règlement portant sur le subventionnement de l'utilisation rationnelle de l'énergie, la mise en valeur de diverses énergies renouvelables et la collecte des eaux de pluie dans le domaine du logement.

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Bous - Règlement portant sur le subventionnement de l'utilisation rationnelle de l'énergie, la mise en valeur de diverses énergies renouvelables et la collecte des eaux de pluie dans le domaine du logement.

En sa séance du 2 février 2016, le conseil communal de Bous a édicté un règlement portant sur le subventionnement de l'utilisation rationnelle de l'énergie, la mise en valeur de diverses énergies renouvelables et la collecte des eaux de pluie dans le domaine du logement. Ledit règlement a été publié en due forme.


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