Introduction d'un règlement-taxe sur les prestations du service des régies.

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Frisange - Introduction d’un règlement-taxe sur les prestations du service des régies.

En séance du 22 février 2016 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur les prestations du service des régies.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 mars 2016 et publiée en due forme.


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