Morcellement des parcelles cadastrales n° 440/2008 et 440/2007 section A de Haller présenté par les autorités communales de Waldbillig.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/02/2016

Publication : 07/06/2016

Mémorial : A99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/02/22/n3/jo

Adapter la taille du texte :

Waldbillig - Morcellement des parcelles cadastrales n° 440/2008 et 440/2007 section A de Haller présenté par les autorités communales de Waldbillig.

En sa séance du 22 février 2016 le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant adoption d'un morcellement des parcelles cadastrales n° 440/2008 et 440/2007 section A de Haller présenté par les autorités communales de Waldbillig.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


Retour
haut de page