Modification du plan d'aménagement général de la commune de Mertert, partie écrite, présentée par les autorités communales de la commune de Mertert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/03/2016

Publication : 22/07/2016

Mémorial : A133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/03/11/n6/jo

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Mertert - Modification du plan d'aménagement général de la commune de Mertert, partie écrite, présentée par les autorités communales de la commune de Mertert.

En sa séance du 11 mars 2016 le conseil communal de la commune de Mertert a pris une délibération portant adoption d'une modification du plan d'aménagement général de Mertert, partie écrite, présentée par les autorités communales de la commune de Mertert.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 7 juin 2016 et a été publiée en due forme.


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