Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des salles communales.

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Winseler - Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des salles communales.

En séance du 15 mars 2016 le Conseil communal de Winseler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l'utilisation des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 avril 2016 et publiée en due forme.


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