Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Weidebaach» à Osweiler présenté par les autorités communales de Rosport.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/03/2016

Publication : 29/07/2016

Mémorial : A145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/03/17/n1/jo

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Rosport - Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Weidebaach» à Osweiler présenté par les autorités communales de Rosport.

En sa séance du 17 mars 2016 le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Weidebaach» à Osweiler présenté par les autorités communales de Rosport.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 20 juin 2016 et a été publiée en due forme.


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