Règlement sur les bâtisses, modification des articles 32, 33, 45, 58, 62, 68 et 70 présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/03/2016

Publication : 07/06/2016

Mémorial : A99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/03/21/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Luxembourg - Règlement sur les bâtisses, modification des articles 32, 33, 45, 58, 62, 68 et 70 présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

En sa séance du 21 mars 2016 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du règlement sur les bâtisses, modification des articles 32, 33, 45, 58, 62, 68 et 70 présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


Retour
haut de page