Règlement concernant la fixation des subventions pour appareils électroménagers à basse consommation d'énergie.

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Schieren - Règlement concernant la fixation des subventions pour appareils électroménagers à basse consommation d'énergie.

En sa séance du 21 mars 2016, le conseil communal de Schieren a édicté un règlement concernant la fixation des subventions pour appareils électroménagers à basse consommation d'énergie. Ledit règlement a été publié en due forme.


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