Introduction d'un règlement-taxe sur la location du mobilier urbain.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/03/2016

Publication : 28/06/2016

Mémorial : A108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/03/25/n2/jo

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Wiltz - Introduction d'un règlement-taxe sur la location du mobilier urbain.

En séance du 25 mars 2016 le Conseil communal de la Ville de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur la location du mobilier urbain.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 avril 2016 et publiée en due forme.


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