Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Route de Wasserbillig/ln den oberen Kampen» à Mertert présenté par les autorités communales de Mertert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/04/2016

Publication : 29/07/2016

Mémorial : A145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/04/08/n6/jo

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Mertert - Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Route de Wasserbillig/ln den oberen Kampen» à Mertert présenté par les autorités communales de Mertert.

En sa séance du 8 avril 2016 le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Route de Wasserbillig/ln den oberen Kampen» à Mertert présenté par les autorités communales de Mertert.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 21 juin 2016 et a été publiée en due forme.


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