Modification du plan d'aménagement général de Schengen, article 12.2 de la partie écrite, présentée par les autorités communales de Schengen.

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Schengen - Modification du plan d'aménagement général de Schengen, article 12.2 de la partie écrite, présentée par les autorités communales de Schengen.

En sa séance du 18 avril 2016 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption de la modification du plan d'aménagement général de Schengen, article 12.2 de la partie écrite, présentée par les autorités communales de Schengen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 15 septembre 2016 et a été publiée en due forme.


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