Fixation du prix de vente du livre «Gréivemaacher-Mein Gemeen».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/04/2016

Publication : 28/06/2016

Mémorial : A108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/04/21/n1/jo

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Grevenmacher - Fixation du prix de vente du livre «Gréivemaacher-Mein Gemeen».

En séance du 21 avril 2016 le Conseil communal de la Ville de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du livre «Gréivemaacher-Mein Gemeen».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mai 2016 et publiée en due forme.


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