Abrogation temporaire de la taxe d'étalage, d'échoppes ou de terrasses sur/en bordure de la voie publique pour les commerces situés dans la zone piétonne pendant la durée des travaux d'infrastructures souterraines.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/04/2016

Publication : 19/08/2016

Mémorial : A168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/04/21/n5/jo

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Grevenmacher - Abrogation temporaire de la taxe d'étalage, d'échoppes ou de terrasses sur/en bordure de la voie publique pour les commerces situés dans la zone piétonne pendant la durée des travaux d'infrastructures souterraines.

En séance du 21 avril 2016 le Conseil communal de la Ville de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé temporairement la taxe d'étalage, d'échoppes ou de terrasses sur/en bordure de la voie publique pour les commerces situés dans la zone piétonne pendant la durée des travaux d'infrastructures souterraines.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme.


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