Modification du règlement-taxe relatif à la participation supplémentaire aux frais d'enseignement musical pour élèves non résidents à partir de l'année scolaire 2016/2017.

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Echternach - Modification du règlement-taxe relatif à la participation supplémentaire aux frais d'enseignement musical pour élèves non résidents à partir de l'année scolaire 2016/2017.

En séance du 25 avril 2016 le Conseil communal de la Ville d'Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à la participation supplémentaire aux frais d'enseignement musical pour élèves non résidents à partir de l'année scolaire 2016/2017.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme.


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