Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

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Erpeldange-sur-Sûre - Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

En séance du 27 avril 2016 le Conseil communal d'Erpeldange-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme.


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