Modification du règlement-taxe sur les prestations du service d'incendie.

Adapter la taille du texte :

Schifflange - Modification du règlement-taxe sur les prestations du service d'incendie.

En séance du 29 avril 2016 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les prestations du service d'incendie.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2016 et publiée en due forme.


Retour
haut de page