Modification du règlement-taxe sur les prestations du service d'incendie.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/04/2016

Publication : 19/08/2016

Mémorial : A168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/04/29/n1/jo

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Schifflange - Modification du règlement-taxe sur les prestations du service d'incendie.

En séance du 29 avril 2016 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les prestations du service d'incendie.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2016 et publiée en due forme.


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