d'aménagement particulier au lieu-dit «Laangfelder» à Berg présenté par les autorités communales de Betzdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/05/2016

Publication : 25/08/2016

Mémorial : A170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/05/03/n6/jo

Adapter la taille du texte :

Betzdorf - Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Laangfelder» à Berg présenté par les autorités communales de Betzdorf.

En sa séance du 3 mai 2016 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Laangfelder» à Berg présenté par les autorités communales de Betzdorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 28 juin 2016 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page