Introduction d'un règlement-taxe concernant le remplacement d'une clé électronique ou mécanique en cas de perte ou de détérioration.

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Kehlen - Introduction d'un règlement-taxe concernant le remplacement d'une clé électronique ou mécanique en cas de perte ou de détérioration.

En séance du 6 mai 2016 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant le remplacement d'une clé électronique ou mécanique en cas de perte ou de détérioration.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 mai 2016 et publiée en due forme.


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