Fixation du minerval à payer pour la fréquentation de l'Ecole régionale de Musique Grevenmacher à partir de l'année scolaire 2016/2017.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/05/2016

Publication : 19/08/2016

Mémorial : A168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/05/10/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Grevenmacher - Fixation du minerval à payer pour la fréquentation de l'Ecole régionale de Musique Grevenmacher à partir de l'année scolaire 2016/2017.

En séance du 10 mai 2016 le Conseil communal de la Ville de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le minerval à payer pour la fréquentation de l'Ecole régionale de Musique Grevenmacher à partir de l'année scolaire 2016/2017.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme.


Retour
haut de page