Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de la Gendarmerie» à Redange-sur- Attert présenté par les autorités communales de Redange-sur-Attert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/05/2016

Publication : 31/08/2016

Mémorial : A172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/05/10/n4/jo

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Redange-sur-Attert - Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de la Gendarmerie» à Redange-sur-Attert présenté par les autorités communales de Redange-sur-Attert.

En sa séance du 10 mai 2016 le conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de la Gendarmerie» à Redange-sur-Attert présenté par les autorités communales de Redange-sur-Attert.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 7 juillet 2016 et a été publiée en due forme.


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