Règlement fixant les conditions de la participation communale aux frais de pontage des fosses septiques privées.

Adapter la taille du texte :

Tuntange - Règlement fixant les conditions de la participation communale aux frais de pontage des fosses septiques privées.

En sa séance du 13 mai 2016, le conseil communal de Tuntange a édicté un règlement fixant les conditions de la participation communale aux frais de pontage des fosses septiques privées. Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page