Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Hussigny» à Belvaux présenté par les autorités communales de Sanem.

Adapter la taille du texte :

Sanem - Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Hussigny» à Belvaux présenté par les autorités communales de Sanem.

En sa séance du 13 mai 2016, le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Hussigny» à Belvaux présenté par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 24 juin 2016 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page