Fixation du prix de la «Nightcard».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/05/2016

Publication : 19/10/2016

Mémorial : A213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/05/19/n1/jo

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Heffingen - Fixation du prix de la «Nightcard».

En sa séance du 19 mai 2016 le conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de la «Nightcard».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 août 2016 et publiée en due forme.


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