Règlement communal instituant un régime d'aides financières aux personnes physiques dans le cadre de la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergies renouvelables.

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Dippach - Règlement communal instituant un régime d'aides financières aux personnes physiques dans le cadre de la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergies renouvelables.

En sa séance du 30 mai 2016, le conseil communal de Dippach a édicté un règlement communal instituant un régime d'aides financières aux personnes physiques dans le cadre de la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergies renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme.


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