Règlement communal sur les bâtisses, constructions, voies publiques et chantiers présenté par les autorités communales de la commune de Hobscheid.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/06/2016

Publication : 22/07/2016

Mémorial : A133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/06/03/n1/jo

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Hobscheid - Règlement communal sur les bâtisses, constructions, voies publiques et chantiers présenté par les autorités communales de la commune de Hobscheid.

En sa séance du 3 juin 2016 le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération portant adoption du règlement communal sur les bâtisses, constructions, voies publiques et chantiers présenté par les autorités communales de Hobscheid.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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