Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des salles des fêtes à Gralingen, Merscheid, Putscheid, Stolzembourg et Weiler.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/06/2016

Publication : 19/08/2016

Mémorial : A168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/06/06/n5/jo

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Putscheid - Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des salles des fêtes à Gralingen, Merscheid, Putscheid, Stolzembourg et Weiler.

En séance du 6 juin 2016 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l'utilisation des salles des fêtes à Gralingen, Merscheid, Putscheid, Stolzembourg et Weiler.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 juin 2016 et publiée en due forme.


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