Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, ajout des dispositions relatives à la publicité, présenté par les autorités communales de Reckange-surMess.

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Reckange-sur-Mess - Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, ajout des dispositions relatives à la publicité, présenté par les autorités communales de Reckange-surMess.

En sa séance du 8 juin 2016, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération portant adoption d'un règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, ajout des dispositions relatives à la publicité présenté par les autorités communales de Reckange-surMess.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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