Règlement sur les bâtisses, les sites et les voies publiques, insertion d'un titre «dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Schieren.
Schieren - Règlement sur les bâtisses, les sites et les voies publiques, insertion d'un titre «dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Schieren.
En sa séance du 9 juin 2016 le conseil communal de Schieren a pris une délibération portant adoption du règlement sur les bâtisses, les sites et les voies publiques, insertion d'un titre «dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Schieren.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
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