Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, modification des articles 11, 16, 17, 57, 58, 60, 61, 62, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

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Ville de Luxembourg - Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, modification des articles 11, 16, 17, 57, 58, 60, 61, 62, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

En sa séance du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption d'un règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, modification des articles 11, 16, 17, 57, 58, 60, 61, 62, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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