Fixation du prix de vente du bois en long.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/06/2016

Publication : 19/10/2016

Mémorial : A213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/06/15/n2/jo

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Manternach - Fixation du prix de vente du bois en long.

En sa séance du 15 juin 2016 le conseil communal de Manternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du prix de bois en long.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 juillet 2016 et publiée en due forme.


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