Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Adapter la taille du texte :

Schengen – Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

En sa séance du 15 juin 2016 le conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir pour les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle du 14 septembre 2016 et publiée en due forme.


Retour
haut de page