Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Koerich» à Hobscheid présenté par les autorités communales de la commune de Hobscheid.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/06/2016

Publication : 22/07/2016

Mémorial : A133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/06/16/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Hobscheid - Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Koerich» à Hobscheid présenté par les autorités communales de la commune de Hobscheid.

En sa séance du 16 juin 2016 le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Koerich» à Hobscheid présenté par les autorités communales de Hobscheid.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 16 juin 2016 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page