Morcellement de la parcelle cadastrale n° 340/4095, à Christnach, section C de Christnach, présenté par les autorités communales de Waldbillig.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/06/2016

Publication : 22/07/2016

Mémorial : A133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/06/16/n3/jo

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Waldbillig - Morcellement de la parcelle cadastrale n° 340/4095, à Christnach, section C de Christnach, présenté par les autorités communales de Waldbillig.

En sa séance du 16 juin 2016 le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant adoption d'un morcellement de la parcelle cadastrale n° 340/4095, à Christnach, section C de Christnach, présenté par les autorités communales de Waldbillig.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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