Morcellement de la parcelle cadastrale n° 588/3038, section HC de Harlange en 4 lots, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/06/2016

Publication : 31/08/2016

Mémorial : A172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/06/20/n2/jo

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Lac de la Haute-Sûre - Morcellement de la parcelle cadastrale n° 588/3038, section HC de Harlange en 4 lots, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

En sa séance du 20 juin 2016 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption d'un morcellement de la parcelle cadastrale n° 588/3038, section HC de Harlange en 4 lots, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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