Règlement communal en rapport avec le lotissement subventionné «Auf den Puellen» à Nothum. Modification.

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Lac de la Haute-Sûre - Règlement communal en rapport avec le lotissement subventionné «Auf den Puellen» à Nothum. Modification.

En sa séance du 20 juin 2016, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a modifié l'article 26 de son règlement communal du 3 mai 2013 en rapport avec les conditions d'attribution des lots au lotissement pour logements subventionnés «Auf den Puellen» à Nothum. Ladite modification a été publiée en due forme.


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