Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Pont» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/07/2016

Publication : 25/11/2016

Mémorial : A237

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/07/06/n1/jo

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Rosport - Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Pont» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport.

En sa séance du 6 juillet 2016 le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Pont» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 21 septembre 2016 et a été publiée en due forme.


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