Abrogation du règlement-taxe concernant le service de taxis.

Adapter la taille du texte :

Mondorf–les–Bains - Abrogation du règlement-taxe concernant le service de taxis.

En sa séance du 11 juillet 2016 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le règlement-taxe concernant le service de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle du 7 septembre 2016 et publiée en due forme.


Retour
haut de page