Règlement créant une allocation communale devant favoriser l'accession à la propriété immobilière en Ville. Modification.

Adapter la taille du texte :

Luxembourg - Règlement créant une allocation communale devant favoriser l'accession à la propriété immobilière en Ville. Modification.

En sa séance du 11 juillet 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié l'article 4 de son règlement créant une allocation communale devant favoriser l'accession à la propriété immobilière en Ville. Ladite modification a été publiée en due forme.


Retour
haut de page