Centre des sports Weidingen: Règlement-taxe concernant les terrains de football et vestiaires.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/07/2016

Publication : 19/10/2016

Mémorial : A213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/07/13/n3/jo

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Wiltz - Centre des sports Weidingen: Règlement-taxe concernant les terrains de football et vestiaires.

En sa séance du 13 juillet 2016 le conseil communal de la Ville de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a arrêté le règlement-taxe concernant les terrains de football et vestiaires.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 août 2016 et publiée en due forme.


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