Fixation de la taxe aux stands de vente aux marchés mensuels.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/07/2016

Publication : 19/10/2016

Mémorial : A213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/07/15/n3/jo

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Grevenmacher - Fixation de la taxe aux stands de vente aux marchés mensuels.

En sa séance du 15 juillet 2016 le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe aux stands de vente aux marchés mensuels.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 août 2016 et publiée en due forme.


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