Morcellement des parcelles cadastrales n° 29/1590, 29/1591et 29/1457, section MB de Nothum, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/07/2016

Publication : 25/11/2016

Mémorial : A237

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/07/19/n2/jo

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Lac de la Haute-Sûre - Morcellement des parcelles cadastrales n° 29/1590, 29/1591et 29/1457, section MB de Nothum, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

En sa séance du 19 juillet 2016 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption d'un morcellement parcelles cadastrales n° 29/1590, 29/1591 et 29/1457, section MB de Nothum, présenté par les autorités communales.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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