Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites présenté par les autorités communales de Redange-sur-Attert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/07/2016

Publication : 29/09/2016

Mémorial : A203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/07/21/n1/jo

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Redange-sur-Attert - Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites présenté par les autorités communales de Redange-sur-Attert.

En sa séance du 21 juillet 2016 le conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération concernant le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites présenté par les autorités communales de Redange-sur-Attert.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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