Règlement concernant la fixation des modalités relatives à la prime de solidarité pour l'année 2016.

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Colmar-Berg - Règlement concernant la fixation des modalités relatives à la prime de solidarité pour l'année 2016.

En sa séance du 27 juin 2016, le conseil communal de Colmar-Berg a édicté un règlement concernant la fixation des modalités relatives à la prime de solidarité pour l'année 2016. Ledit règlement a été publié en due forme.


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