Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, ajout des dispositions relatives à la publicité présenté par les autorités communales de Boevange-surAttert.

Adapter la taille du texte :

Boevange-sur-Attert - Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, ajout des dispositions relatives à la publicité présenté par les autorités communales de Boevange-surAttert.

En sa séance du 10 août 2016, le conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération portant adoption d'un règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites ajout des dispositions relatives à la publicité présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


Retour
haut de page