Fixation du tarif de la dalette sans écriture pour tombe d'urne sur le cimetière de Boevange-sur-Attert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/08/2016

Publication : 19/10/2016

Mémorial : A213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/08/10/n2/jo

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Boevange–sur–Attert - Fixation du tarif de la dalette sans écriture pour tombe d'urne sur le cimetière de Boevange-sur-Attert.

En sa séance du 10 août 2016 le conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif de la dalette sans écriture pour tombe d'urne sur le cimetière de Boevange-sur-Attert.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 août 2016 et publiée en due forme.


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