Fixation d'un tarif pour le dépôt de déchets inertes.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/08/2016

Publication : 19/10/2016

Mémorial : A213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/08/12/n2/jo

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Dalheim - Fixation d'un tarif pour le dépôt de déchets inertes.

En sa séance du 12 août 2016 le conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif pour le dépôt de déchets inertes.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle du 9 septembre 2016 et publiée en due forme.


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